Parmi tous les types de contrat de travail, le contrat temporaire est tripartite : Le premier contrat est conclu entre une entreprise de travail temporaire et un salarié. Le second contrat est conclu ...

Le contrat de sous-traitance définit le lien qui unit une entreprise à son sous-traitant et détermine les activités de services ou de production qu'elle lui délègue. Le contrat de sous-traitance : une ...

Le contrat Cifre permet aux entreprises d'embaucher un doctorant pendant trois ans, dans le cadre d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. La fin du contrat débouche sur une thèse ...

En droit du travail, un avenant est exigé lorsqu’un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail (salaire, qualification, temps et lieu de travail selon les cas…) sont modifiés, ou qu’une ...

CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE. Lorsque vous devez faire construire une maison, vous devez contacter des professionnels du bâtiment, et pourquoi ne pas rédiger un contrat de maîtrise d'œuvre ? En savoir ...

Qu'est-ce qu'un contrat forward (contrat à terme) ? Un contrat forward représente un accord entre deux parties pour acheter ou vendre un actif à un prix défini et à une date future précise. Les deux ...

CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE. Quand l'exécution d'un projet de construction nécessite un accompagnement global, conclure un contrat de promotion immobilière (CPI) peut être une bonne solution. En ...